Créer une SAS: quelles sont les informations que les statuts doivent contenir ?

Créer une SAS: quelles sont les informations que les statuts doivent contenir ?

Il apparaît de plus en plus d’entreprises qui aujourd’hui, convoitent la forme juridique de SAS. Encore appelée société par actions simplifiée, La SAS est sans doute la structure juridique préférée des start-ups. Surement à cause de la grande flexibilité dont disposent les fondateurs à la rédaction des statuts. Toutefois, il reste certains points obligatoires à retenir et à insérer dans lesdits statuts.

Les étapes pour établir les statuts d’une SAS

Les statuts d’une société par actions simplifiée sont rédigés obligatoirement soit en privé par les actionnaires eux même, soit par un notaire.

D’abord, il faut que les actionnaires se retrouvent et se mettent d’accord sur les conditions suivant lesquelles fonctionnera leur future entreprise. Ensuite, il leur faudra mettre par écrit ces différentes modalités et par la même occasion, démarrer le projet de statuts. Pour plus d’informations, référez-vous au lien qui suit http://www.neoretis.fr/.

Une fois fini, le projet de statut doit être délivré à chacun des actionnaires pour qu’ils l’approuvent ou non. Si le projet est approuvé, alors ils pourront passer à la rédaction de la version définitive des statuts. Enfin, à la fin de la rédaction, il faut la signature de tous les actionnaires précédés de la mention “lu et approuvé” pour rendre le document juridiquement recevable.

Les éléments obligatoires à rédiger dans les statuts d’une SAS

Les statuts de SAS comportent obligatoirement les informations suivantes :

  • La forme juridique, la dénomination, l’activité, la durée et le siège social;
  • le montant du capital social ainsi que le nombre d’actions ainsi que leurs formes;
  • l’identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers, ainsi que la nature de ces derniers;
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d’une assemblée générale;
  • l’estimation de la valeur des apports en nature et l’identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie;
  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

 

 

 

Similaire

Comment intégrer efficacement les médias sociaux dans votre stratégie marketing
Comment intégrer efficacement les médias sociaux dans votre stratégie marketing
À l'ère du numérique où les plateformes en ligne occupent une place prépondérante dans le quotidien des consommateurs, l'intégration des médias sociaux dans une stratégie marketing s'avère être un levier de communication incontournable. Chaque jour, des millions d'utilisateurs interagissent sur...
Le rôle des influenceurs dans la promotion via le street marketing avec des ballons
Le rôle des influenceurs dans la promotion via le street marketing avec des ballons
Le marketing de rue, ou street marketing, évolue constamment, adoptant des formes créatives et interactives pour capter l'attention du public. Parmi les techniques employées, l'utilisation de ballons se distingue par son aspect visuel et festif. Dans ce contexte, les influenceurs jouent un rôle...
Les critères à considérer avant d'ouvrir un compte commun écologique en ligne
Les critères à considérer avant d'ouvrir un compte commun écologique en ligne
S'engager dans une démarche écologique ne se limite pas à trier ses déchets et à économiser l'eau. Cette quête d'un mode de vie plus durable peut également s'étendre à nos finances, grâce aux comptes bancaires en ligne respectueux de l'environnement. Mais avant d'ouvrir un compte commun...
Les critères de choix d'une entreprise de toits frais en Auvergne Rhône Alpes
Les critères de choix d'une entreprise de toits frais en Auvergne Rhône Alpes
Choisir une entreprise de toits frais en Auvergne Rhône Alpes peut sembler une tâche ardue. Il existe un large éventail d'options, chacune offrant des caractéristiques et des avantages uniques. Cependant, il est essentiel de prendre en compte plusieurs critères pour faire le meilleur choix...
Pourquoi consommer les produits bio ?
Pourquoi consommer les produits bio ?
De plus, en plus de produits alimentaires renferme de produits chimiques. C’est pourquoi opter pour une alimentation bio représente une des meilleures solutions. Vous découvrirez dans les lignes à suivre les avantages que représente une alimentation bio pour votre organisme.   Les produits...
Comment acquérir un vélo d’appartement ?
Comment acquérir un vélo d’appartement ?
Depuis quelques années, le vélo d’appartement est redevenu tendance. Pratique et permettant à son utilisateur de brûler des calories même au travail (mini-vélo), cet appareil est apprécié de tous et est jugé très ergonomique. Si les prouesses de ce dernier vous intéressent également, vous cherchez...
Pourquoi investir dans l’immobilier à Bordeaux ?
Pourquoi investir dans l’immobilier à Bordeaux ?
Bordeaux est une ville française qui se distingue par ses belles maisons et ses ruelles très animées. De plus, nombreuses sont les études qui ont pu montrer aussi que cette agglomération dispose d’un bon climat d’affaires surtout en ce qui concerne le secteur de l’immobilier locatif. Investir...
Où faire ses soins esthétiques ?
Où faire ses soins esthétiques ?
Le professionnalisme au cœur du travail est l’aspect primordial que recherche chaque patient en se faisant consulter dans un centre. Pour garantir un niveau de satisfaction optimal, le Centre Dermelia Marseille s’est promis de mettre à la disposition de ses patients le meilleur des soins...
Construction d’une terrasse en bois : comment y parvenir seul ?
Construction d’une terrasse en bois : comment y parvenir seul ?
Disposer d’une terrasse chez soi est aujourd’hui l’un des musts les plus fréquents dans de grandes maisons. Vous pouvez profiter d’un petit bout de terrains situé à l’extérieur de votre maison pour créer cet espace convivial dans votre propriété. Mais vous vous demandez encore s’il est possible de...
Quels ordinateurs portables de 17 pouces choisir ?
Quels ordinateurs portables de 17 pouces choisir ?
Les ordinateurs portables de 17 pouces offrent un écran de grande taille pour un meilleur confort visuel. Toutefois, il convient de tenir compte d’autres critères techniques pour choisir le modèle idéal. En effet, ce sont les caractéristiques techniques des différents ordinateurs portables vous...