Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle, par définition, est un contrat qui offre à une entreprise ou à un individu quelconque la possibilité de construire une habitation individuelle. C'est une disposition pensée pour protéger du mieux que possible les consommateurs en les épargnant de certaines situations malencontreuses. Lisez cet article pour prendre connaissance des avantages et inconvénients du CCMI.
Les avantages du CCMI
La souscription à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est importante dans un projet de réalisation de maison. Il faut retenir qu'il s'agit d'un contrat qui engage les différents acteurs concernés par le projet de construction. Pour plus d'infos, essayez ici. Ils sont principalement deux à savoir le constructeur et l'acquéreur. Le CCMI se décline en un grand nombre de types dont le contrat écrit qui met en relief les règles générales relatives à la construction d'un habitat. Il existe également le CCMI signé à l'amiable, un contrat où les parties ont la liberté de définir entre elles les règles régissant leur collaborateur. Ce faisant, cela évite les éventuels différends et permet de faire d'énormes économies dans l'exécution du projet.
Les inconvénients du CCMI
A la signature d'un contrat de construction de maison individuelle entre l'acheteur et le constructeur, ce dernier est d'office tenu responsable des problèmes pouvant compromettre la solidité et l'étanchéité du logement sans oublier l'adaptabilité des travaux effectués aux attentes du client. Ce type de contrat exige également du constructeur la souscription à une assurance en vue de la couverture de sa responsabilité civile et celle de ses employés intervenant sur le projet de construction. En cas de non respect des clauses du CCMI par l'une des parties, il peut être annulé. Il peut également faire objet de résiliation immédiate par l'un des acteurs lorsque celui-ci s'apercevra que les caractéristiques essentielles du projet ne sont pas exactes ou sont omises.
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